Conditions générales de ventes en ligne | Amanbox, épicerie halal en ligne

Article1. Définitions

Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

CGU : les conditions générales d’utilisation du Site ;
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande;
Commande : toute Commande passée par le Client à distance sur le Site, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Amanbox au Client à l’issue du processus de Commande ;
Compte Client : compte utilisateur personnel créé au moment de passer la Commande ;
Contrat : le contrat formé entre le Client et Amanbox ayant pour objet la vente et la livraison ou le retrait de Produits, constitué des Conditions Générales de Vente ;
Produit : tout Produit proposé à la vente par Amanbox ;
Site : le site internet accessible à l’adresse « www.amanbox.fr » édité par Amanbox ;

Article 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées être acceptées sans restriction ni réserve à l’ensemble des Commandes passées à distance par le Client via le site de vente en ligne www.Amanbox.fr.
Le simple fait pour le Client de Commander des Produits auprès de Amanbox signifie que le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent au Client.
Au surplus, au moment de finaliser la Commande, en cliquant sur «  J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère», le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des informations affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des Produits, coût de la prestation de livraison à domicile).
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une Commande sur le site Amanbox.fr.

Article 3. Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont surgelés ou congelés.

3.1 Présentation et photographies des Produits

Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité de Amanbox.
Le Client peut s’informer sur les caractéristiques essentielles des Produits (prix, poids, ingrédients et allergènes, mode d’emploi, informations nutritionnelles…) sur la fiche de chacun des Produits avant de passer une Commande.
Les informations relatives aux conditions de conservation (lieu, durée et température) sont disponibles sur la fiche du Produit.
Les informations disponibles sur la fiche de chaque Produit sont indicatives.

3.2 Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques des Produits peuvent être modifiés et adapter à tout moment. Il est donc recommandé au Client de vérifier les informations figurant sur la fiche du Produit avant de passer Commande, notamment en cas d’allergies et d’intolérances alimentaires. Les informations portées sur les fiches Produit disponibles sur le site www.amanbox.fr correspondent aux caractéristiques essentielles du Produit considéré. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l'emballage du Produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

3.3 Disponibilité des Produits

Les offres présentées par Amanbox.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Amanbox fera ses meilleurs efforts pour que les Produits soient disponibles en quantité suffisante. Malgré cela, il est possible que certains Produits se trouvent en rupture de stock. Le Client sera alors informé des indisponibilités du ou des Produits au moment de l’affichage du détail récapitulatif de la Commande ou au moment de sa livraison.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible (entre le passage de la Commande et la livraison), Amanbox en informe le Client par email en modifiant le statut de la Commande « en attente de réapprovisionnement (payée) ». Dans l’attente du réapprovisionnement de tout ou partie des Produits Commandés indisponibles, Amanbox se réserve alors le droit de modifier la date et/ou le créneau de livraison choisi par le Client. Amanbox en informera le Client par email. Si toutefois, la nouvelle date et le nouveau créneau modifiés par Amanbox ne conviennent pas au Client, celui-ci peut contacter Amanbox à l’adresse contact@amanbox.fr pour convenir avec lui d’une nouvelle date et/ou d’un nouveau créneau de livraison.

3.4 Provenance et origine des Produits

Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable à certains Produits. En cas d'indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, notamment pour des raisons climatiques ou de production, Amanbox se réserve la faculté de substituer des Produits d'une autre origine disponibles de qualité équivalente.

Article 4. La création d’un Compte Client

4.1 Informations personnelles du Client

Pour passer Commande sur le site internet www.amanbox.fr, le Client peut soit procéder à la création de son Compte Client personnel en suivant les instructions indiquées sur le site[K3] internet, soit passer Commande en tant qu’invité.Le Client s’engage à renseigner, lors de la création du Compte Client ou de la passation de la Commande, des informations exactes et actuelles. Le Client s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour maintenir à jour lesdites informations permettant de traiter la Commande. Dans le cas contraire, Amanbox ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande du fait des informations erronées ou non à jour renseignées par le Client.Toutes les informations demandées lors de la création du Compte ou de la passation de la Commande sont obligatoires, sauf celles suivies de la mention « optionnel ».

4.2 Modalités de création du Compte Client

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité et son adresse email.
A la création de son Compte, le Client reçoit un email de confirmation.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, qui sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

4.3 Identifiant et mot de passe

Lors de sa première Commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque Client doit saisir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le Client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement par email un lien pour réinitialiser son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux Conditions Générales de Vente. Le Client est informé qu’Amanbox peut suspendre ou supprimer le Compte Client en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mots de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, Amanbox ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé. Le Client s’engage à informer Amanbox immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte Client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité des moyens d’identification du Client.

Article 5. La Commande

5.1 Modalités de passation d’une Commande :

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
Sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
vérification du détail de la Commande et de son prix total et correction d'éventuelles erreurs ou compléments de Commande ;
vérification le panier ou passer à l’étape de paiement ;
indication de l’adresse, du code postal, de la ville, du pays de livraison ;
indication du numéro de téléphone ;
choix du mode de livraison ( livraison à domicile ou retrait en magasin selon la disponibilité des services) ;
choix du créneau de livraison ou de retrait parmi les créneaux disponibles (les dates et créneaux choisis par le Client peuvent être modifiés par Amanbox) ;
vérification du créneau choisi ;
choix du mode de paiement ;
consultation et validation des Conditions Générales de Vente ;
paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site Sogecommerce.
Il n'y a pas de minimum de Commande sur le site Amanbox.

5.2 Confirmation de la Commande par Amanbox

Amanbox confirme l'acceptation de la Commande du Client par email. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la Commande par Amanbox.

5.3 Annulation de la Commande par Amanbox

Amanbox se réserve la possibilité de ne pas valider une Commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des Produits, à un problème concernant la Commande (par ex. : Commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le Client sera informé par email de l’annulation de la Commande.

5.4 Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par email auprès du Service Client de Amanbox, à l’adresse contact@amanbox.fr, avant l’expédition de la Commande, la veille de la livraison avant minuit et ce, pour quelle que raison que ce soit, sauf cas de force majeure.

Article 6. Livraison de la Commande

6.1 Réception de la Commande

Les lieux, date et créneau de livraison des Produits sont sélectionnés par le Client lors de la passation de la Commande, parmi les différentes possibilités proposées par Amanbox. Le Client s'engage à réceptionner la Commande à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et créneau convenus avec Amanbox ou ses prestataires de transport.

6.2 Absence du Client à la livraison de la Commande

Le Client doit pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa Commande (figurant sur la confirmation). En l’absence du Client ou de toute personne présente à l’adresse indiquée par le Client, aux jours et créneau convenus avec Amanbox ou ses prestataires de transport, un avis de passage par email est envoyé et le Client est invité à convenir d’une nouvelle date de livraison avec le prestataire de transport. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la Commande, aucune remise des Produits ne pourra être faite et Amanbox se réserve le droit d'annuler la Commande. A défaut de prise de contact auprès du prestataire de transport par le Client dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de livraison initialement convenue, Amanbox ou ses prestataires de transport feront leurs meilleurs efforts pour tenter de joindre le Client. Les parties pourront convenir d’une nouvelle date de livraison à la même adresse que celle stipulée précédemment. Cette nouvelle livraison interviendra à la charge du Client et sera facturée aux frais réels engagés par Amanbox qui en justifiera au moment de la présentation de la facture. Dans l’hypothèse où Amanbox ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement convenue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou en cas de refus de facturation des frais de livraison, la Commande sera réputée résiliée de plein droit et le prix restera acquis automatiquement et de plein droit à Amanbox, sans formalité ni mise en demeure préalable.

6.3 Acceptation de la livraison

Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus à la réception et émettre ses réserves quant à la conformité des Produits par rapport à la Commande. Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur de la société de transport dépêchée par Amanbox, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

6.4 Réserve du Client à la réception de la livraison

Le Client qui constate des Produits abîmés et/ou manquants, lors de la réception de la livraison, doit le signaler sous 48 heures via le site internet www.amanbox.fr en sélectionnant la Commande, via la rubrique « nous contacter » ou par email à l’adresse contact@amanbox.fr, en plus des remarques portées sur le bon d’émargement à la réception de la Commande. Toute réclamation effectuée dans le délai de quarante-huit (48) heures auprès d’Amanbox mais n’apparaissant pas également sur le bon d’émargement, ne saurait être prise en compte par Amanbox. Le service client est disponible par email du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.

6.4 Frais de livraison

La livraison de la Commande est offerte à partir de cent (100,00)€ d’achat. En deçà, un système dégressif est proposé au Client comme suit :
à partir de 100 euros d’achat : livraison offerte ;
entre 90 et 100 euros d’achat : livraison à 4 euros ;
entre 75 et 90 euros d’achat : livraison à 6 euros ;
entre 65 et 75 euros d’achat : livraison à 8 euros ;
entre 45 et 65 euros d’achat : livraison à 12 euros ;
entre 35 et 45 euros d’achat : livraison à 15 euros ;
entre 25 et 35 euros d’achat : livraison à 18 euros ;
entre 0 et 25 euros d’achat : livraison à 24,90 euros (la totalité des frais de livraison à la charge du Client).
Il n'y a pas de minimum de Commande sur le site www.amanbox.fr. Toutefois, un minimum de quarante-cinq (45) euros d’achat est recommandé au Client.
Les frais de livraison sont ceux appliqués par les prestataires de transport et consultables sur le site internet www.amanbox.fr dans la rubrique « la livraison avec Amanbox ».

6.5 Délais de livraison

La livraison à domicile est assurée en France métropolitaine, avec des délais minimum de quarante-huit (48) heures entre la confirmation de la Commande par Amanbox et la livraison à domicile aux dates, créneaux et adresses déterminées par le Client lors de la validation de la Commande.

6.6 Cas de force majeure

Tous événements revêtant les caractéristiques de la force majeure, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, une cause de suspension de l’exécution des obligations de Amanbox sans indemnité au profit du Client. Amanbox s’engage à informer le Client de cette situation par tous moyens (email, fax, téléphone, courrier,...) dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour limiter les effets de tels évènements sur l’exécution du contrat. Dans l’hypothèse où l’empêchement aurait une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours, l’une des parties pourra résilier le contrat de plein droit en informant l’autre partie par email à l’adresse contact@amanbox.fr, sans que des indemnités particulières ne puissent être réclamées. Dans cette dernière hypothèse, Amanbox s’engage à restituer l’intégralité des sommes perçues au Client, ou à ne pas encaisser les sommes en attente.

Article 7. Conditions particulières liées à la livraison à domicile

La livraison est effectuée aux dates, créneaux et adresses déterminés par le Client lors de la validation de la Commande, dans la limite de sept (7) jours ouvrables à compter de la confirmation par Amanbox de la Commande validée par le Client. La livraison à domicile est assurée en France métropolitaine avec délai minimum de quarante-huit (48) heures entre la confirmation de la Commande par Amanbox et la livraison à domicile. Ce délai minimum peut être supérieur selon la zone géographique considérée. En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, Amanbox en informera dès que possible le Client et conviendra avec lui d’une nouvelle date de livraison. En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le Client pourra à son choix soit solliciter la résolution de la vente, dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du code de la consommation, soit maintenir la Commande.

Article 8. Prix et paiement

8.1 Le prix

Les Produits de la Commande sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la confirmation de la Commande par Amanbox. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui pourraient être facturés en supplément. En cas d'affichage d'un prix erroné (suite notamment à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique), et après notification au Client de cette erreur et du prix réel effectivement applicable : Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le Client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa Commande au tarif corrigé ; Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Amanbox appliquera le prix corrigé au Client. Les Clients ont la possibilité d'utiliser un code de réduction par Commande à l'étape de validation du panier. Attention, un seul code de réduction est accepté par Commande.

8.2 Paiement

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement (CB, Visa, Mastercard) ou du site Paypal est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Amanbox à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.
Le règlement des Produits et services commandés sur amanbox.fr se fait exclusivement en ligne, par carte bancaire ou par le biais de Paypal. Les cartes suivantes sont acceptées lors d'un paiement en ligne sur le site www.amanbox.fr :
CB ;
Visa ;
V PAY ;
Electron ;
Maestro ;
Mastercard.
Pour les besoins du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement certifié. Notre prestataire est certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

8.3 Sécurité du paiement en ligne

Amanbox s’engage sur la sécurité des paiements en ligne de façon à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. De ce fait, le paiement par carte bancaire est sécurisé par le biais de notre prestataire de paiement « SogEcommerce ». Ce prestataire, qui assure la collecte et la conservation des coordonnées bancaires nécessaires pour organiser le paiement sur notre Site, est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, un standard de sécurité international et le plus haut niveau d’exigence en matière de sécurité des systèmes d’information sur le traitement des données de cartes bancaires. Cette certification permet ainsi d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données de cartes bancaires du Client, et permet à ce dernier d’effectuer des transactions sécurisées sans jamais communiquer à Amanbox ces données. Elles ne sont conservées chez Amanbox qu’en mode crypté, c’est-à-dire inutilisables pour les équipes de Amanbox.

8.4 Paiement Paypal

Il est possible de régler en ligne via le service proposé par Paypal et sa plateforme de paiement en ligne (ci-après la « Plateforme »). La première connexion à la Plateforme nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à Paypal d’autoriser le paiement en ligne via la Plateforme. Sauf désaccord du Client enregistré par Paypal, tout paiement en ligne via Paypal, ultérieur à celui réalisé pour la première commande, sera réalisé automatiquement sans qu’il soit nécessaire pour le Client de saisir à nouveau ses éléments de connexion à la Plateforme. Amanbox étant extérieure à la relation contractuelle intervenant entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, Amanbox se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service. Amanbox invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.

8.5 Dispositions générales sur le paiement

Les Produits demeurent la propriété de Amanbox jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-28 du code de la consommation et s’agissant des Produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de Produits surgelés. Les Produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation, le Client dispose, pour les seuls Produits qui y sont éligibles, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la prise en charge des Produits, pour retourner ceux-ci à Amanbox pour échange ou remboursement, sans pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le renvoi des Produits doit être accompagné de la facture de la Commande sur laquelle figurait le(s) Produit(s) retourné(s). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour où Amanbox est informé de la demande du Client. Formulaire de rétractation : En cas de demande de rétractation, le Client devra envoyer sa demande de rétractation à l’adresse email suivante en faisant clairement figurer en objet ainsi qu’en corps de mail sa volonté de se rétracter : contact@amanbox.fr.

Article 10. Garantie

Tous les Produits fournis par Amanbox bénéficient de la garantie légale prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (garantie des vices cachés). La garantie de Amanbox est limitée au seul remplacement des produits défectueux, aux frais de Amanbox.

10.1 Garantie légale de conformité

Pour rappel :
Aux termes de l’Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Et l’Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir (Article L.217-12 du code de la consommation);
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Bien, sous réserve des conditions de coûts prévu par l’article L.217-9 du code de la consommation;
Il est dispensé, pour tout produit acheté jusqu'au 17 mars 2016, de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien ;
Et pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

10.2 Les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 et suivant du Code civil. Pour rappel : Aux termes de « l’Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1644 du Code civil: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 du Code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »Le Client est seul responsable du choix des Biens commandés. Le Client est seul responsable de la conservation des Biens à compter du jour de leur livraison. Le Vendeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les produits frais et périssables. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits. En cas de mise en jeu de la responsabilité du Vendeur, les sommes de toute nature qui pourraient être mises à sa charge, à quelque titre que ce soit, notamment dommages et intérêts, remboursements et indemnités, etc, ne pourront dépasser le montant du prix. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie de Amanbox est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra signaler l’existence d’un vice dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte par e-email contact@amanbox.fr . Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 11. Responsabilité

9.1 Responsabilité du Client

A défaut de paiement des sommes dues par le Client, Amanbox se réserve le droit de suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant Client.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Amanbox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
En cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.

9.2 Responsabilité de Amanbox

En tout état de cause, la responsabilité de Amanbox est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels. La responsabilité d’Amanbox ne pourra être engagée dans les cas suivants : En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ; En cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site ; En cas d’interruption du Site ; En cas de diffusion d'un code promo avec une erreur de paramétrage (annulation de la commande). Amanbox sera déchargé de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Article 12. Informations nominatives

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures. Le Client bénéficie d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, et d'opposition sur les données collectées le concernant qui sont accessibles dans la rubrique "mon compte" , par email à l’adresse suivante « contact@amanbox.fr.

Article 13 : service information consommateur

Pour toute question relative aux Produits, à la livraison et à la Commande, le Client peut adresser un email à : contact@amanbox.fr.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet créé par Amanbox est la propriété exclusive de Amanbox et de ses partenaires, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Le Client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Amanbox qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du site internet créé par Amanbox est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le nom Amanbox, les logos sont des marques appartenant à Amanbox. Toutes les marques et éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits sont la propriété exclusive ou sous licence de Amanbox. Par les présentes, le Client n’acquiert aucun droit sur les marques et les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits.

Article 12. Données personnelles

Des données personnelles concernant le Client (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par Amanbox, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter la Commande de Produits.

Article 13. Cookies

Lorsque vous naviguez sur le site internet www.amanbox.fr, des cookies publicitaires sont placés sur votre ordinateur pour connaître l'intérêt que vous portez à nos Produits et services. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée, étant précisé qu’une telle désactivation peut restreindre l’utilisation du Site.

Article 13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Pontoise.

S'identifier / S'inscrire